Conditions d’utilisation

1. CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTATION

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2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Institut linguistique provincial Inc. se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être consultée par un clic sur le lien hypertexte “Conditions d’utilisation” disponible en bas des pages de notre Site web.

 

3. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Pour pouvoir utiliser ce Site web, vous acceptez :

  1. de ne pas utiliser le Site web à des fins illicites selon la loi applicable ou interdites par les dispositions des Conditions d’utilisation ;
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  3. de ne pas créer d’œuvres dérivées de ce Site web ou de ses contenus ou de ne pas les exploiter de quelque façon que ce soit, sauf dans les cas autorisés par Institut linguistique provincial Inc. en vertu des Conditions d’utilisation ou dans les cas expressément prévus par la loi applicable ;
  4. de ne pas utiliser ce Site web pour diffuser des virus, des programmes malveillants ou autre code logiciel dangereux similaire ;
  5. de ne pas déclarer ou suggérer que Institut linguistique provincial Inc. fait de la publicité pour une entreprise, un produit ou un service sauf si nous nous y sommes engagés par écrit séparément ;
  6. d’être le seul responsable de l’ensemble des coûts et des frais que vous êtes susceptible d’engager dans le cadre de votre utilisation de ce Site web.
  7. Institut linguistique provincial Inc. se réserve le droit de bloquer ou de suspendre votre accès à ce Site web si vous ne respectez pas l’une des parties des Conditions d’utilisation ou les lois applicables.

 

4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

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5. AVERTISSEMENT PROPRE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

Institut linguistique provincial Inc. vous accorde l’autorisation d’utiliser les documents (tels que leçons d’anglais et FAQ), à condition toutefois : (1) que l’avis de droit d’auteur ci-dessous figure sur toutes les copies, (2) que lesdits documents soient uniquement utilisés à titre informatif, personnel et non commercial et qu’ils ne soient pas copiés ou publiés sur un ordinateur en réseau ni diffusés sur quelque support que ce soit et (3) qu’aucune modification ne soit apportée aux documents. Nonobstant ce qui précède, les établissements d’enseignement accrédités, tels que les écoles primaires et secondaires, les universités, les établissements d’enseignement supérieur privés/publics et les collèges communautaires d’État, peuvent télécharger et reproduire les documents pour les distribuer en classe. Toute distribution en dehors de la classe requiert notre autorisation écrite expresse préalable. Toute utilisation à d’autres fins est absolument interdite et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Institut linguistique provincial Inc. exercera tous les droits et recours dont elle dispose envers les contrevenants dans la plus large mesure possible.

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6. ABSENCE DE DÉCLARATION

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7. AVIS CONCERNANT LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES WEB DÉTENUS ET EXPLOITÉS PAR INSTITUT LINGUISTIQUE PROVINCIAL INC.

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8. UTILISATION NON AUTORISÉE

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10. LOIS APPLICABLES

Sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Les tribunaux siégeant dans la province de Québec, y compris les tribunaux fédéraux du Canada, ont une compétence exclusive concernant les litiges découlant des présentes.

 

11. MARQUES

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